Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c’est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il y a également d’autres tribunaux qui oeuvrent dans des domaines particuliers, ce sont les tribunaux spécialisés, tels le tribunal des droits de la personne, le tribunal du travail et le tribunal des professions ainsi que les Cours municipales, les tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. 
La Cour du Québec
La Cour du Québec est, avec la cour supérieure, le tribunal de première instance de droit commun. Elle se divise en trois chambres, soit la chambre civile, la chambre criminelle et pénale, et la chambre de la jeunesse. La chambre civile comporte la division des petites créances, qui est la seule chambre qui a compétence pour entendre les litiges dont la valeur est de moins de 15 000$. La Cour du Québec est la cour qui a compétence, sauf exceptions, lorsque la valeur monétaire du litige est de moins de 70 000$ (ce montant sera porté à 85 000$ prochainement). Elle peut également avoir compétence dans d’autres circonstances. Pour plus d’informations, référez-vous à son site web.
Veuillez noter que certains changements sont survenus depuis la rédaction originale de cet article, alors que la limite pour la division des petites créances était de 7 000$. Pour plus de détails, veuillez consulter notre article intitulé: Augmentation de la compétence de la Cour du Québec, division des petites créances.
La Cour supérieure
La Cour supérieure est le second tribunal de première instance de droit commun. C’est cette Cour qui entend les litiges dont la valeur est de plus de 70 000 en plus d’autres situations où la compétence lui est attribuée spécifiquement par la loi. Elle agit parfois en appel ou en révision judiciaire de certains organismes administratifs, des cours municipales ou de certains tribunaux spécialisés.
La Cour d’appel
La Cour d’appel est le plus haut tribunal au Québec. Elle est compétente en appel des décisions de la Cour du Québec et de la Cour Supérieure. Elle siège à deux endroits soit Montréal et Québec. Contrairement aux tribunaux de première instance, les litiges sont habituellement plaidés devant trois juges et même parfois cinq juges. Devant cette Cour, ce sont habituellement les procureurs (les avocats) qui viennent plaider devant les juges. Il n’y a pas de témoins qui sont présents, car la preuve doit avoir été faite devant le tribunal de première instance. Il est finalement à noter que ce ne sont pas tous les jugements qui peuvent être entendus en appel.
La Cour suprême
La Cour suprême est la plus haute Cour du Pays. Située à Ottawa, c’est elle qui a compétence pour entendre les appels des cours d’appel des différentes provinces. Neuf juges peuvent y siéger, et ils le font parfois tous ensemble sur un même dossier. Leur décision est sans appel. Cette cour est créée par la loi constitutionnelle qui prévoit que ses juges sont nommés par le gouvernement fédéral.
Les autres tribunaux
Certains tribunaux ont compétence dans certaines matières bien précises, ce sont les tribunaux spécialisés. Le Québec compte trois tribunaux spécialisés soit le tribunal des droits de la personne, le tribunal des professions, et le tribunal du travail. La loi a également mis en place 86 Cours réparties sur le territoire québécois qui ont compétence pour juger des infractions de la sécurité routière, des infractions municipales et qui ont une compétence limitée en matière civile. Ce sont les Cours municipales qui sont également compétentes pour juger de certaines infractions criminelles. Finalement, il y a une multitude de tribunaux administratifs qui ont essentiellement pour rôle de régler les différends et de rendre différentes ordonnances concernant les relations entre les citoyens et l’État.
Pour plus d’informations sur les divers tribunaux du Québec visiter le site web du ministère de la justice du Québec.
Avant d’entreprendre un recours, il est important de se questionner sur l’endroit où il peut être entrepris, sous peine du rejet de la demande. À cette fin, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique, avocat ou notaire, qui sera en mesure de répondre à vos questions et en mesure de bien vous conseiller quant à la procédure applicable à votre situation.
Bonjour
Je cherche a savoir la différence entre la cour du Québec et la cour supérieure ?
Outre le montant de la réclamation , moins de $70 000 cour du Québec , quel différence y-a-il ? Si je poursuit quelqu’un, ai-je avantage a descendre ma réclamation sous le seul de 70 000$?
Est ce plus vite en cour du Québec ?
Y-a-t-il moins de procédure ?
Est ce que un procès me coutera moins cher en avocat ?
J’ai a prendre une décision alors je veux en savoir le plus possible pour faire le bon choix .
Merci de votre attention
Sylvain Savaria
[Note: ce commentaire a été édité afin d’enlever certaines information pouvant être privilégiées]
Bonjour Sylvain,
Effectivement, il est vrai que certaines règles de procédure diffèrent entre la Cour du Québec et la Cour Supérieure. Toutefois, je ne suis pas certain que ces différences aient systématiquement un impact significatif sur les honoraires de vos avocats. Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat afin qu’il puisse prendre connaissance de votre dossier et vous conseiller en conséquence.
Cordialement,
Simon
Bonjour,
Suite à l’arrêt Jordan, on parle de délais de 18 mois pour les affaires instruites devant une cour provinciale, et de 30 mois pour celles portées devant une cour supérieure. Je ne comprend pas la différence entre cour provinciale et cour supérieure ?
Merci
Bonjour Simon,
Les cour provinciales sont celles sous la responsabilité de la province, tandis qu’une cour supérieure est sous la responsabilité du canada en vertu de la constitution. Par exemple, la Cour du Québec et les cours municipales sont des cours provinciales. La Cour supérieure du Québec, comme son nom l’indique, est une cour supérieure.
J’espère que cela te permet de mieux comprendre la différence.
Simon
Comment pourrais-je contester un congédiement injuste et sans avis après plus de 20 ans d’emploi?
Bonjour Georgieanna,
Comme il s’agit d’un cas spécifique, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question par la voie de la section commentaires du site. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avez un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous assister dans vos démarches.
Cordialement,