par Simon Chénard | Juin 10, 2011 | Divers |
Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c’est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada....
par Simon Chénard | Juin 3, 2011 | Divers |
Lors de l’embauche d’un nouvel employé, plusieurs employeurs vont inclure, dans le contrat de travail, une clause prévoyant que l’employé ne pourra pas aller travailler pour un concurrent après son congédiement. Cela peut causer quelques problèmes à...
par Simon Chénard | Avr 30, 2011 | Droit des sociétés |
Choisir le véhicule juridique approprié pour exploiter son entreprise est une décision d’importance, car plusieurs conséquences en découleront au fil de la croissance de l’entité. Puisqu’il existe plusieurs formes d’entreprises, ce peut parfois être un vrai...
par Simon Chénard | Avr 9, 2011 | Droit des sociétés |
Lorsque vient le temps d’incorporer son entreprise, certains choix doivent être faits. Un des plus importants concerne la loi d’incorporation. En effet, tant le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions que le...
par Simon Chénard | Mar 28, 2011 | Contrats |
Mise en contexte Si vous ou vos enfants avez déjà fait du sport de compétition au niveau scolaire, on vous a probablement déjà fait signer une feuille disant que vous renonciez à intenter un recours contre l’événement ainsi que contre ses organisateurs. Il est...
