par Simon Chénard | Avr 23, 2012 | Divers |
Comme son nom l’indique, le compte d’épargne libre d’impôt est un outil pour épargner de l’argent à l’abri de l’impôt. Cette chronique présentera rapidement le fonctionnement du CÉLI puis il sera question des avantages et des...
par Simon Chénard | Oct 31, 2011 | Avocat Rimouski, Divers |
Les lois fiscales offrent divers moyens à une personne pour qu’elle puisse faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt. À long terme, ces régimes peuvent faire une réelle différence sur les sommes accumulées. Voici un tableau comparant diverses...
par Simon Chénard | Oct 23, 2011 | Divers |
La Loi sur la Santé et la sécurité au travail (LSST) prévoit le droit pour un travailleur de refuser d’exécuter un travail ou une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que cette exécution est dangereuse pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité...
par Simon Chénard | Sep 24, 2011 | Contrats |
Plusieurs détaillants, lors de l’achat de biens moindrement dispendieux ou fragiles tels de l’équipement électronique ou des électroménagers, tenteront de vous vendre une garantie prolongée. Or, dans de nombreux cas, la loi prévoit déjà une durée de...
par Simon Chénard | Juin 17, 2011 | Divers |
En décembre 2010, l’appareil législatif canadien adoptait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie...
