par Simon Chénard | Avr 18, 2015 | Divers |
Plusieurs avantages sont associés à l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, le principal étant la possibilité d’émettre de reçus donnant droit à un crédit d’impôt pour les dons d’argent ou de bien faits à l’organisme. Pour...
par Simon Chénard | Mar 7, 2015 | Droit des sociétés |
Une fois qu’une société par actions est crée, diverses lois exigent que certains actes soient posés pour qu’elle puisse continuer à exister. Le but de cet article est de faire un survol de ces exigences pour une société incorporée au Québec en vertu de la...
par Simon Chénard | Nov 30, 2014 | Droit des sociétés |
Dans notre article sur le contenu d’une convention entre actionnaires, nous indiquions que les actionnaires peuvent modifier le pourcentage des votes requis pour prendre certaines décisions. Cet article présente certains sujets pour lesquels les actionnaires décident...
par Simon Chénard | Sep 26, 2012 | Divers |
Le système fiscal canadien permet à certains organismes à but non lucratif d’émettre des reçus officiels pour fins d’impôt aux personnes effectuant des dons en leur faveur. Avec ces reçus, le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour don de...
par Simon Chénard | Juil 9, 2012 | Divers |
Pour certaines entreprises, la propriété intellectuelle est un actif qui a beaucoup de valeur. Cela est vrai, par exemple, pour les entreprises investissant massivement dans la recherche et le développement (R&D) telles que les sociétés pharmaceutiques ainsi que...
