par Simon Chénard | Juin 22, 2022 | Contrats, Droit des sociétés |
Nous avons récemment eu l’occasion de contribuer au journal Le médecin du Québec de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec afin de traiter de diverses structures juridiques des cliniques médicales au Québec. Une copie de l’article est...
par Simon Chénard | Mai 2, 2018 | Droit des sociétés |
Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils ont conclu une convention entre actionnaires. L’objectif de cet...
par Simon Chénard | Mar 3, 2016 | Droit des sociétés |
Lors de la création d’une nouvelle entreprise, les fondateurs répartissent généralement leur participation dans l’entreprise en fonction de la contribution attendue de chacun, cette contribution prenant souvent la forme de travail. Dans les cas où...
par Simon Chénard | Sep 6, 2015 | Droit des sociétés |
C’est à cette question qu’a du répondre la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Mac’s Convenience Stores inc. c. Canada (Procureur Général) (jugement rendu en anglais). Dans cette affaire entendue simultanément avec l’affaire...
par Simon Chénard | Sep 1, 2015 | Droit des sociétés |
Certains se demandent parfois pourquoi il peut être utile de prévoir plusieurs catégories d’actions dans les statuts d’une société par actions (aussi appelée compagnie). Cela découle du fait que les lois corporatives prévoient trois droits de base étant rattachés aux...
par Simon Chénard | Juil 25, 2015 | Droit des sociétés |
Introduction Une convention entre actionnaires est avant tout un contrat entre les actionnaires d’une société par actions. Bien que certaines clauses soient plus fréquemment inclues dans ce type de convention, la très grande majorité des règles que les...
