par Simon Chénard | Oct 23, 2011 | Divers |
La Loi sur la Santé et la sécurité au travail (LSST) prévoit le droit pour un travailleur de refuser d’exécuter un travail ou une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que cette exécution est dangereuse pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité...
par Simon Chénard | Juin 17, 2011 | Divers |
En décembre 2010, l’appareil législatif canadien adoptait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie...
par Simon Chénard | Juin 10, 2011 | Divers |
Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c’est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada....
par Simon Chénard | Juin 3, 2011 | Divers |
Lors de l’embauche d’un nouvel employé, plusieurs employeurs vont inclure, dans le contrat de travail, une clause prévoyant que l’employé ne pourra pas aller travailler pour un concurrent après son congédiement. Cela peut causer quelques problèmes à...
par Simon Chénard | Sep 19, 2010 | Divers |
Avant de présenter les différences entre les deux types de professionnels, il est important de mentionner que le notaire et l’avocat ont des formations très semblables. En effet, un baccalauréat en droit est nécessaire pour pouvoir obtenir le titre de notaire ou...
