par Simon Chénard | Oct 22, 2018 | Divers |
Cliquez sur le lien pour voir la version illustrée de cet article sur la commercialisation du cannabis au Québec. Avec l’entrée en vigueur imminente de la Loi sur le cannabis (Canada) et la Loi encadrant le cannabis(Québec), voici 11 éléments que vous ne saviez...
par Simon Chénard | Oct 17, 2018 | Divers |
Certains bailleurs craignent les effets de la légalisation du cannabis sur le confort et la propreté des logements qu’ils offrent en location. En effet, les locataires peuvent facilement être incommodés par la fumée de leurs voisins, comme c’est parfois le...
par Simon Chénard | Fév 24, 2018 | Divers |
À la suite de la suspension de l’entrée en vigueur des dispositions prévoyant le droit d’intenter des poursuites privées en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») au mois de juin 2017, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la...
par Simon Chénard | Jan 28, 2018 | Divers
Au Canada, plusieurs lois coexistent afin d’assurer une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des créateurs et des entreprises. On pense notamment à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce (LMC) et à la Loi sur les...
par Simon Chénard | Juin 6, 2017 | Divers |
Mise à jour du 8 juin 2017: Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP prévoyant le droit de poursuite privée a été suspendue afin de permettre à un...
par Simon Chénard | Fév 1, 2017 | Divers |
À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles AirBnB, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les...
