Lettre d’intention et offre d’achat : quelles sont les différences ?

par Simon Chénard | Mar 15, 2024 | Achat et vente d'entreprise, Contrats, Immobilier | 0 commentaires

1.            Introduction Dans le cadre d’une transaction commerciale, que ce soit pour un transfert d’entreprise ou d’un immeuble, il est courant de recourir à des documents précontractuels pour exprimer son...

Pistes de réflexion pour choisir le véhicule juridique d’une clinique médicale

par Simon Chénard | Juin 22, 2022 | Contrats, Droit des sociétés | 0 commentaires

Nous avons récemment eu l’occasion de contribuer au journal Le médecin du Québec de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec afin de traiter de diverses structures juridiques des cliniques médicales au Québec. Une copie de l’article est...

L’importance de bien identifier les parties à un contrat

par Simon Chénard | Oct 15, 2017 | Contrats | 0 commentaires

Un des premiers points que nous vérifions lorsque nous effectuons la révision d’un contrat est la section comportant la désignation des personnes prenant part à l’entente. Il nous arrive souvent de constater des lacunes dans cette section qui est trop souvent...

Quoi savoir avant d’offrir une garantie prolongée à un consommateur

par Simon Chénard | Mar 29, 2017 | Contrats | 0 commentaires

Vous offrez une garantie prolongée à vos clients? Ces clients sont des consommateurs, c’est à dire des personnes physiques qui ne se procurent pas le bien pour les fins d’un commerce? Saviez-vous que la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (la...

Quelques obligations à connaître relativement à la vente en ligne à des consommateurs Québécois

par Simon Chénard | Fév 26, 2017 | Contrats | 1 commentaire

Vous comptez exploiter un site web transactionnel vous permettant de vendre vos produits ou services en ligne à des consommateurs québécois? Voici quelques obligations de la Loi sur la protection du consommateur (la «LPC») que vous devriez savoir. Avant de poursuivre,...

Un contrat à durée déterminée pouvant avoir un effet perpétuel par sa reconduction automatique est-il nécessairement contraire à l’ordre public?

par Simon Chénard | Sep 27, 2015 | Contrats | 0 commentaires

C’est entre autre à cette question qu’a répondu la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Uniprix inc. c Gestion Gosselin et Bérubé inc. (2015 QCCA 1427) où une clause de renouvellement contenue dans un contrat d’affiliation prévoyait son...