par Simon Chénard | Fév 26, 2017 | Contrats |
Vous comptez exploiter un site web transactionnel vous permettant de vendre vos produits ou services en ligne à des consommateurs québécois? Voici quelques obligations de la Loi sur la protection du consommateur (la «LPC») que vous devriez savoir. Avant de poursuivre,...
par Simon Chénard | Fév 1, 2017 | Divers |
À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles AirBnB, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les...
par Simon Chénard | Jan 19, 2017 | Divers |
L’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») le 1er juillet 2014 a fait couler beaucoup d’encre (et surtout généré plusieurs impressions de page web). Par contre, les entrées en vigueur...
par Simon Chénard | Jan 12, 2017 | Divers |
C’est entre autres sur cette question que s’est prononcée la Cour d’appel dans l’affaire Syndicat de copropriétés Club Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant inc. (2013 QCCA 2004). Les faits Dans cette affaire,...
par Simon Chénard | Déc 24, 2016 | Divers |
L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des...
